Conditions Générales de Ventes

 

INTRODUCTION

 Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et la société Grand Prix Racewear. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Grand Prix Racewear peut être ponctuellement amené à modifier certaines de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Grand Prix Racewear.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.


PRIX

Les prix sont donnés à titre indicatif et sous réserve d'erreurs typographiques, dans la limite des stocks disponibles. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Nos prix sont T.T.C. Les prix s'entendent nets, frais d'emballage et de transport en sus.

 Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant une durée limitée.

 
PHOTOGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS

Les photographies, schémas et illustrations de ce site internet servent d'accompagnement au texte et ne sauraient en aucun cas être contractuelles.

 

RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi No. 80335 du 12 Mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non paiement total ou partiel du prix à l'échéance pour quelque raison que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de Cannes est seul compétent.

 

RETOURS

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, nos clients disposent d’un délai de QUATORZE JOURS FRANC à compter de la livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société GRAND PRIX RACEWEAR pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de notre aimable clientèle. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock ou commandés spécialement.

Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d’emballage, ou de remise en état.

Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable en contre remboursement ou en port dû.

Le remboursement éventuel de l'article se fera par chèque , virement bancaire ou sur la carte de crédit utilisée lors de l'achat.

La totalité des sommes versées sera remboursée y compris les frais de livraison.

 Nous vous informons que des modifications législatives, à propos du commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur.

 Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

 Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d'une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges.

Cette plateforme est disponible en cliquant sur le lien suivant

 http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

GARANTIES

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d'entre eux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient prolonger la durée de celle-ci.

La présentation de la facture d'achat sera éxigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'usage non conforme ou de montage défectueux.

 

AVOIRS

Les avoirs sont valables un mois maximum à compter de la date de leur émission. Les avoirs ne sont pas remboursables, ils donnent droit à un échange de marchandise (marchandise disponible en stock uniquement). Les demandes formulées après ce délai ne pourront pas être prises en compte.


LIVRAISON/DÉLAIS DE LIVRAISON

Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur, sauf recours éventuels contre le transporteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier sa livraison en présence du transporteur et d'émettre les réserves d'usage s'il y a lieu.

Les délais de livraison sont fonction de la disponibilité des articles. Si les articles sont en stock, ils sont livrables en 24 H si le mode de transport express par Chronopost est choisi ou en 48/72 H si le mode de transport Colissimo Postal est choisi.

Les livraisons sont opérées en fonction des disponiblités et selon l'ordre d'arrivée des commandes. Nous pouvons procéder à des livraisons globales ou partielles.

 La livraison offerte sur certains articles est valable pour toute expédition de colis en France métropolitaine uniquement.



VENTES INTRACOMMUNAUTAIRES

Seules les sociétés détentrices d'un N° de TVA Intracommunautaire sont exonérées de TVA.

 

VENTES À L'EXPORT HORS UNION EUROPÉENNE

La société Global Refund prend en charge l'ensemble des formalités de détaxe et il appartient à l'acheteur de faire les démarches auprès de Global Refund pour le remboursement de la TVA. La société Grand Prix Racewear encaisse et facture en T.T.C.

 

VENTES FLASH ET PROMOTIONS SPÉCIALES

Les ventes Flash et les promotions spéciales sont valables uniquement sur internet et dans la limite des stocks disponibles.

Si un article commandé en vente flash n'est plus disponible et que vous ne désirez pas un autre coloris ou une autre taille du même modèle au même prix, nous vous remboursons.


BONS ACHAT

Les bon achats sont valable 1 an à partir de la date d'achat.

 

UTILISATION DES DONNEES INFORMATIQUES


DECLARATION CNIL

Numéro : 2009175

 

SIRET

410 277 339 00033

 

DIECTEUR DE LA PUBLICATION

AYMERIC CARTAU

 

SITE HEBERGE PAR

1&1 INTERNET

 

INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à la loi française «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 sur la protection des données personnelles et de la vie privée, vous pouvez à tout moment demander à accéder, faire rectifier ou supprimer les informations personnelles vous concernant ou vous opposer à leur traitement par GRAND PRIX RACEWEAR

 

L'UTILISATEUR PEUT EXERCER CE DROIT EN ECRIVANT A :

GRAND PRIX RACEWEAR - 11/13 CHEMIN DE L'INDUSTRIE 06110 LE CANNET - FRANCE.

 


Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, GRAND PRIX RACEWEAR ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

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